Licences d’entrepreneur du spectacle n° 1-1008179 et 3-1008180.
I. RÉSERVATION
Les conditions tarifaires s’appliquent aux groupes d’un minimum de 20 personnes payantes ayant fait une demande préalable de réservation auprès de nos services. Toute réservation doit être effectuée par télécopie, courrier ou courriel au plus tard trois semaines avant la date de visite.
La demande de réservation doit indiquer systématiquement l’effectif, la catégorie du public et le jour de la visite. 2 contrats seront envoyés par le Service Réservation, 1 exemplaire devra être conservé par le client, et présenté le jour de la visite, et le second sera envoyé à EANA terre des possibles.
La réservation devient ferme à réception du contrat dûment signé et accompagné du versement d’un acompte de 30 % ou d’un bon de commande pour les paiements administratifs. Dans le cas contraire, les options ne seront pas maintenues. Pour les réservations avec restauration, le choix du menu doit impérativement accompagner le contrat signé : il sera imposé si nous ne l’avons toujours pas reçu, au plus tard, 15 jours avant la date de venue du groupe.
II. RÈGLEMENT DU SOLDE
Le solde est exigible le jour de la visite, à l’arrivée du groupe, à l’exception des règlements administratifs. Un paiement différé, à réception de la facture, sera toléré exceptionnellement, selon accord avec la direction commerciale.
Toute somme non réglée à l’échéance contractuelle entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
III. MODIFICATION OU ANNULATION
a) Modification du fait du client :
> Les demandes de modifications de dossiers confirmés doivent être effectuées par écrit (courrier, fax ou courriel). Seules sont réputées acceptées les modifications notifiées par renvoi d’un contrat par EANA terre des possibles. Aucune modification ne pourra être prise en compte dans un délai inférieur à J-8. Aucune correction portée directement par le client sur un document d’EANA terre des possibles ne sera prise en compte.
Heure limite de prise en compte par EANA terre des possibles :
• Courrier : la date de réception fait foi.
• Fax / courriel : 17 h, heure locale, hors week-end et jours fériés.
> L’effectif indiqué lors de la réservation sera retenu comme base de facturation. Il est toléré jusqu’à 10 % d’absents applicable sur l’ensemble des prestations. Au-delà de ce taux, le reste des personnes non présentes sera facturé sur l’ensemble des prestations.
Annulation des prestations annexes (visites découvertes, visites accompagnées, visites thématiques, ateliers pédagogiques…). Dans un délai inférieur à J-12, en cas de réduction de l’effectif d’un groupe entraînant automatiquement l’annulation d’une ou des prestations citées ci-dessus, ladite prestation sera facturée dans sa totalité.
b) Annulation du fait du client :
> Prestations générales :
Toute annulation fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes, si elle intervient :
• La veille de la visite : facturation à 100 % (même s’il ne s’agit que d’une annulation partielle).
• Entre 24 heures et le 8ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 50 %.
• Au-delà du 29ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 40 %.
• Au-delà de J-30 : aucune facturation.
> Prestations annexes (visites découverte, visites accompagnées, visites thématiques, ateliers pédagogiques…) :
Dans un délai inférieur à J-12, en cas d’annulation d’un groupe entraînant automatiquement l’annulation d’une ou des prestations citées ci-dessus, ladite prestation sera facturée dans sa totalité.
IV. GARANTIE DE PRIX
Les tarifs de visite, avec ou sans restauration, s’entendent TTC par personne et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la signature du présent contrat. Les tarifs sont sujets à modification, y compris en cours de saison, sans préavis.
V. FORCE MAJEURE
La Direction d’EANA terre des possibles se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits, l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès…
Dans une telle hypothèse, EANA terre des possibles peut proposer une autre date de venue sur le site.
VI. ASSURANCES - RESPONSABILITES
EANA terre des possibles décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier, incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans les locaux réservés à cet effet.
Le signataire du contrat est responsable de tout dommage direct ou indirect que l’un de ses membres pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le Parc ou les bâtiments.
VII. RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée avec accusé de réception, au plus tard 8 jours après la date de visite du groupe.
VIII. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.
A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les tribunaux compétents.
